Publié le : 21 septembre 20224 mins de lecture
Lorsque vous devez signer un contrat, un bail ou tout autre document juridique, vous avez probablement été confronté à la situation suivante : vous devez signer un document pdf numérisé. Mais est-ce que cela a une valeur juridique ?
La réponse est oui ! En effet, une signature numérique a une valeur juridique reconnue par la loi. Elle est considérée comme une signature manuscrite et est donc tout aussi valable qu’une signature physique.
Pour signer un document PDF numérisé, il vous suffit d’utiliser un logiciel de signature électronique ou un service en ligne. Vous pouvez ensuite imprimer le document signé et le stocker en toute sécurité.
Un document PDF numérisé peut-il avoir une valeur juridique ?
Il est courant de signer des documents numériques aujourd’hui. Mais est-ce que cela a une valeur juridique? Dans la plupart des cas, oui. En effet, la Loi sur les technologies de l’information et les documents électroniques (Loi sur TED) stipule que les documents numérisés ont la même valeur juridique que les documents papier. Cela signifie que si vous signez un document numérique, vous êtes lié par les mêmes règles que si vous aviez signé un document papier.
Il y a cependant quelques exceptions. Par exemple, les documents qui doivent être notariés ne peuvent pas être signés numériquement. De même, les documents qui doivent être enregistrés auprès d’un tribunal ou d’un organisme gouvernemental ne peuvent pas être signés numériquement. Si vous avez des questions au sujet de la valeur juridique d’un document numérique, cliquez ici pour contacter un avocat.
Quels sont les risques de signer un document numérisé?
Les juristes s’entendent pour dire que signer un document numérisé n’a pas la même valeur qu’un document signé manuellement. En effet, il est plus facile de falsifier une signature numérique qu’une signature manuscrite. De plus, il est plus difficile de prouver que la signature numérique est bien celle de la personne qui prétend l’avoir signée. Cela peut poser des problèmes en cas de litige. Par exemple, si vous signez un contrat numérique avec une entreprise et que celle-ci ne respecte pas ses engagements, vous aurez plus de difficultés à prouver votre signature que si vous aviez signé le contrat manuellement.
Comment signer un document numérisé de manière sécurisée?
La signature d’un document numérique est un processus qui permet de valider l’identité d’un signataire et de garantir la confidentialité et l’intégrité du document. Ce processus est sécurisé par le protocole de signature électronique, qui est une norme de sécurité IT.
Pour signer un document numérique de manière sécurisée, il faut d’abord générer une clé privée et publique. La clé privée est une clé cryptographique qui est utilisée pour signer le document. La clé publique est une clé cryptographique qui est utilisée pour vérifier la signature.
Pour générer une clé privée et publique, il faut utiliser un logiciel de chiffrement. Il existe plusieurs logiciels de chiffrement, mais le plus couramment utilisé est OpenSSL.
Une fois que vous avez généré une clé privée et publique, vous pouvez signer le document numérique en utilisant la clé privée. Pour vérifier la signature, vous utiliserez la clé publique.
Il est important de noter que la signature numérique n’a de valeur que si le document est sécurisé par le protocole de signature électronique. Si le document n’est pas sécurisé par ce protocole, la signature numérique n’a aucune valeur juridique.
